PAYS, COLLECTIVITÉS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER
Depuis 2001, Isabelle Robard a été appelée à travailler pour les Outre-Mer français. Tout d'abord, pour une réforme du Code de la Santé publique qui a abouti à la loi LODEOM de 2009, votée après 7 ans de combat et aboutissant à une modification du Code de la santé publique. Cette réforme a permis d'intégrer les pharmacopées ultramarines dans le système juridique français.
Également, concernant la loi Biodiversité, elle a apporté ses compétences durant le processus de votation parlementaire de telle sorte les TPE et PME ultramarines travaillant avec la Biodiversité locale puissent être prises en compte de façon plus équitable comparativement aux grands groupes.
Elle accompagne les entreprises locales pour faire enregistrer leurs produits et compléments alimentaires auprès des autorités compétentes et également lors des contrôles effectués par les services de la Répression des Fraudes.
Elle a également apporté ses compétences pointues lors d'auditions au Sénat en 2018 et 2019 et a proposé des réformes.
MÉDECINES NON-CONVENTIONNELLES
Isabelle Robard a œuvré, très tôt pour permettre l'intégration de l'ostéopathie humaine dans le système de santé français. Après avoir défendu les ostéopathes accusés d’exercice illégal de la médecine devant les tribunaux correctionnels, elle s’est investie et a apporté ses compétences auprès des ostéopathes et auprès des pouvoirs publics. Cette démarche a abouti à la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002, légalisant les titres d'ostéopathe et de chiropracteur. Elle défend ainsi ces derniers devant les juridictions françaises et s'investit actuellement pour la défense de la chiropractie animale.
Isabelle Robard est, très tôt, investie dans la défense des médecines non-conventionnelles. Elle publiera ainsi son premier ouvrage en 1993, avant même d'être avocate, ouvrage référencé par l'OMS. Dès sa prestation de serment en 1996, elle sera amenée à défendre devant les tribunaux correctionnels, aussi bien les praticiens de médecine chinoise que les naturopathes et les praticiens en Ayurveda. Mais son cheval de bataille reste surtout la prévention primaire en matière judiciaire, pour éviter tout litige devant les tribunaux, en délivrant les conseils nécessaires à une pratique transparente et effectuée dans les limites juridiques du cadre français. Elle est à l'origine de nombreuses décisions de relaxes, dans ce domaine.
Elle œuvre notamment pour parvenir, à l'instar d'autres pays de l'UE, à la mise en place d'un statut juridique de la profession de naturopathe, mais aussi de praticien en médecine traditionnelle chinoise. Elle a d’ailleurs déjà été amenée a rédiger des propositions de loi, demandées par certains parlementaires, et/ou certaines organisations professionnelles. Son intervention de conseil auprès du centre d'analyse stratégiquede Matignon du Premier ministre, a abouti à la publication d'une note en octobre 2012 sur les médecines non-conventionnelles à visée thérapeutique.
PROFESSIONS DE SANTÉ ET VÉTÉRINAIRES : CONSEILS ET CONTENTIEUX
Outre son rôle dans le domaine de la prévention juridique, le cabinet d'Isabelle Robard est également amené à défendre des professionnels de santé devant les juridictions ordinales en responsabilité disciplinaire, sujet pour lequel elle a réalisé sa thèse de doctorat.
Elle conseille utilement et défend aussi les professions de la santé telles que les ostéopathes, chiropracteurs, psychologues, psychothérapeutes dont les titres professionnels ont été légalisés mais qui ne sont pas des professions de santé régies par le code de la santé publique.
Isabelle Robard consulte aussi pour les professions autour de l'animal : que ce soit les vétérinaires pratiquant une autre approche de la santé animale ou pour les non-vétérinaires, notamment les nouvelles professions non encore réglementées autour des animaux, qui tout comme l'être humain, sont des êtres sensibles et ont droit d'accès à toutes les approches non-conventionnelles de santé. Elle met bien entendu son expérience du contentieux disciplinaire au service des vétérinaires.
Elle intervient aussi devant les juridictions pénales devant lesquelles elle a pu faire évoluer la jurisprudence de façon importante dans certains secteurs. Il est en outre remarquable de voir que le droit de la santé se correctionnalise de plus en plus.
Avec succès, elle intervient également devant les juridictions civiles, après la mise en cause de la responsabilité des professionnels concernés.
COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES, PLANTES ET HERBORISTERIE
Très tôt impliquée dans le domaine des plantes, des médecines douces et des compléments alimentaires de par son éducation, elle est rapidement sensibilisée au sujet.
Elle se bat pour un statut juridique du complément alimentaire et demande au député européen Paul Lannoye, avec lequel elle travaille, que les institutions européennes soient interpellées à ce sujet. Ainsi, lors du projet de Résolution du Parlement européen, voté le 29 mai 1997, sur les médecines non-conventionnelles, cette nécessité sera intégrée au texte européen.
En effet, face à la multitude des plaintes enregistrées à la Cour de justice de l'UE, cette demande sera officiellement intégrée dans la résolution européenne de 1997. L'Europe ensuite ne tarde pas à légaliser le statut du complément alimentaire à base de vitamines et minéraux en 2002. La France attaquée devant la Cour de justice de l'UE, pour défaut de prise en compte de la directive européenne, sera contrainte d'adopter rapidement son fameux décret de mars 2006 sur les compléments alimentaires.
Le cabinet s'investit régulièrement auprès de laboratoires, afin de les aider à faire enregistrer leurs compléments alimentaires, auprès de la DGCCRF dont la compétence a été transférée au ministère de l'Agriculture, mais également de leur donner des conseils judicieux dans le développement de leur gamme de produits, et des validations à effectuer en matière de communication sur les sites internet (allégations nutritionnelles et de santé) et d'étiquetage. Elle a été amenée à faire jurisprudence en faisant écarter le droit français, au profit du droit européen, dans le domaine des plantes, face au règlement Novel food. Depuis, elle suit régulièrement l'évolution du droit dans ce secteur, aussi bien dans le domaine du conseil que du contentieux. Elle a également été auditionnée au Sénat, en 2018 et 2019, dans le cadre des travaux menés autour du métier d'herboriste et de la plante.
STRATÉGIE, PROPOSITIONS
ET RÉDACTIONS DE RÉFORMES CLÉ EN MAIN
Forte de réalisations concrètes en matière de réformes, que ce soit en France métropolitaine, en Belgique, au Portugal, pour les départements d'Outre-Mer, en Polynésie française ou encore pour le Parlement européen, le cabinet d'Isabelle ROBARD, met son sens de la stratégie, ses compétences techniques et son travail visionnaire au service des gouvernements et institutions.
Très tôt sensibilisée par l'histoire et la culture de chaque pays ou territoire, Isabelle Robard « n'exporte pas » le modèle métropolitain en cherchant à le calquer dans le pays ou territoire concerné, mais au contraire, puise l'adaptabilité et l'originalité de ses propositions de réforme de la nature intrinsèque de l'État ou du territoire ; ensuite elle fait un lien entre l'histoire du peuple et le domaine juridique à réformer en respectant, les coutumes, l'histoire ancestrale, la situation économique et sociologique. Elle pratique en quelque sorte « l'ethno-droit ».
